Noëlle Compagnat
Autre nom possible de la personne recherchée:
Noëlle Schoux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Compagnat (Noëlle), épouse Schoux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Paris
à compter du 10 juillet 1990
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
1990-12-31
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
JORFTEXT000000715435
(source JORF)
admission
18 Juillet 1990
18/07/1990